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Le gouvernement se met au travail
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis, 18/05/2012
Les premier et second tours de scrutin à l'élection des députés à l'Assemblée nationale se dérouleront en métropole respectivement les 10 et 17 juin.
En l'absence de majorité socialiste à l'Assemblée, l'efficacité des réformes prévues par François Hollande serait remise en cause , ce qui conduirait la France à l'immobilisme.
Depuis septembre dernier, la majorité du Sénat a été prise par le PS .
En attendant l'élection des députés et la reprise des travaux à l'Assemblée nationale fin juin, le nouveau Gouvernement prépare plusieurs projets de loi, décrets et autres circulaires pour :
- réduire de 30% la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement ;
- signer la "Charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêts par les membres du gouvernement" et des cabinets ;
- augmenter de 25% l'allocation de rentrée scolaire pour une mise en oeuvre dès août 2012 ;
bloquer pour 3 mois les prix des carburants ; - mettre en place une caution solidaire pour permettre aux jeunes d'accéder à la location d'un logement ;
- garantir pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) une rémunération supérieure à l'inflation ;
- doubler le plafond du LDD (Livret Développement Durable) pour mieux financer le logement social, développer les PME et l'innovation ;
- abroger la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers ;
- rétablir pour les années à venir, le droit de partir à la retraite à 60 ans pour toutes les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités ;
- fixer un éventail maximal de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques ;
- prendre des directives pour lutter contre les délits de faciès lors des contrôles d'identité ;
- geler de manière conservatoire une partie des dépenses dans l'attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques au début de l'été
Au mois de juillet, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire afin d'adopter plusieurs réformes.
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Par ailleurs, le Gouvernement de François Hollande, va lancer plusieurs chantiers sociaux lors d'une Conférence nationale pour la croissance et l'emploi prévue à la mi-juillet, avec notamment pour priorités :
l'emploi des jeunes et des seniors,
l'encadrement des licenciements boursiers,
la sécurisation des parcours professionnels,
la lutte contre la précarité,
l'égalité salariale et professionnelle.