An II : Bis repetita : passons aux choses sérieuses ! (532)

Les lampions du mariage homosexuel étant presque éteints et avant qu’on ne se retrouve entraîné dans les débats inéluctables sur le recours aux procréations médicalement assistées (PMA) pour les lesbiennes et à la gestation pour autrui (GPA) pour les gays, il s’agirait maintenant de s’attaquer au fond des préoccupations concernant les enfants dont somme toute il a été fort peu véritablement question depuis un an.

C’est en effet une escroquerie de la part de certains que d’avoir prétendu justifier la reconnaissance du mariage homosexuel ouvrant droit à l’adoption par le droit des enfants. De même qu’on peut sourire en voyant nombre de manifestants anti-mariage homosexuel brandir les droits des enfants dont ils n’avaient jusqu’ici par la moindre préoccupation ! C’est en vérité du désir des droits des adultes- en l’espèce légitime quant à la reconnaissance de leur union civile – dont il s’est agit jusqu’à présent. Passons aux choses sérieuses affectant réellement et massivement les enfants de France.

Je maintiens (conf. blogs précédents) qu’il eut été préférable de commencer par adopter la loi sur le statut des tiers qui légitimerait au quotidien dans l’exercice de leurs responsabilités à l’égard d’un enfant qui n’est pas biologiquement et juridiquement le leur, l’autorité d’adultes qui font couple avec un des parents biologiques. Dans ces couples reconstitués il en est composés de personnes du même sexe. On aurait ainsi reconnu l’homoparentalité sans toucher au délicat sujet de la filiation.

Le choix dans l’agenda parlementaire a été de ne pas en faire la priorité gouvernementale. Dont acte car on ne revient pas sur l’histoire. Le problème reste pour autant  posé.

Que fait-on fait désormais pour ce million d’enfants qui sont besoin au quotidien d’une double autorité parentale sans pour autant que le parent biologique qui ne vit pas avec lui soit désinvesti ? Je crains fort qu’échaudé par le débat suscité par le « Mariage pour tous » les pouvoirs publics reculent à l’idée de prendre le risque d’ouvrir une nouvelle fois rapidement la boite à pandore sur PMA et GPA.

Si cette réforme de l’autorité parentale tendant à reconnaitre au conjoint non parent biologique la légitimité d‘accomplir les actes usuels n’était pas rapidement programmée une nouvelle occasion aurait été gâchée après celle de 2002 et son train de lois sur la famille porté par S. Royal et les engagements sarkozistes non tenus.

Plus ambitieusement, va-t-on enfin garantir à tout enfant le droit à sa double filiation biologique en veillant à ce que les enfants soient reconnus par leurs géniteurs sinon à donnant le pouvoir au procureur de la République de veiller au droit du plus faible : l’enfant. A quoi sert-il d’avoir adopté en trois lois (1987, 1993 et 2002) la co-responsabilité parentale si les parents restent libres de ne pas reconnaître leur enfant ou de veiller à sa filiation biologique. Plusieurs dizaines de milliers d’enfants chaque année naissant sans père légal. Au nom là encore du droit des adultes à leur liberté.

En parallèle il faut en terminer avec cet accouchement sous « X » qui permet à une femme de ne pas assumer son enfant – ce qui n’a rien de choquant – mais dans le même temps de le priver de son identité ?

Va-t-on aussi réformer l’adoption plénière pour qu’elle n’efface pas l’histoire d’un enfant ?

Voilà les vrais sujets délicats à mettre en débat.

Bref, prendra-t-on l’initiative d’un vrai droit de l’enfant et non plus un droit adultocentré ?

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Il est temps aussi de remettre en chantier l’adaptation des réponses à la délinquance  juvénile non seulement en mettant fin à la dérive sécuritaire de l’ancienne décennie, mais en libérant de nouvelles énergies pour mieux prendre en compte les enfants en conflit avec la loi. La précédente majorité avait un mérite : une politique aberrante certes, mais qui avait le mérite au moins d’être claire. La peur de la répression devait dissuader de la récidive sinon du passage à l’acte. Et il suffisait de punir les enfants notamment les 16-18 ans comme des adultes. Facile, trop sommaire même pour être efficace !

La nouvelle majorité a dénoncé cette politique. Mais que veut-elle faire ? Il ne suffit pas d‘affirmer la volonté de promouvoir des démarches éducatives.

Le seul engagement concret du candidat président était de double le parc des centres éducatifs fermés, soit passer à 1000 places ! Outre que ce programme est un peu court pour répondre à la question de la délinquance juvénile en France- voir là encore blogs précédents - il ne traduit pas une rupture avec l’ère précédente de déconstruction du droit pénal des mineurs, mais il accrédite qu’en direction des jeunes délinquants seul l’enfermement est adapté. On a bien annoncé depuis la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et des peines-plancher ; outre qu’on attend toujours, cela ne fait toujours pas une politique positive. Le compte n’y est pas.

Il faut un discours global, ayant du sens qui cesse d’opposer répression et éducation sur les reponses à la délinquance juvénile. Je l’ai écrit ici mille fois, ce raisonnement politique pour audible ne tient pas la route techniquement: toute éducation est une coercition comme toute répression se veut éducative. En vérité ces jeunes en conflit avec la loi ont besoin d’adultes qui, sur la durée, les accompagneront, leur redonneront espoir en leurs propres capacités et les aideront à trouver la voie d’une socialisation autre que celle du business. Et déjà de parents responsables et soutenus dans l’exercice de leurs responsabilités. Cette route éducative peut être scandée par des étapes de contrainte, voire de punition.

On se doit d‘aborder enfin, sans se gargariser de mots, le volet non exploré par la précédente majorité : celui de la prévention de la délinquance. Des caméras peuvent faciliter l’arrestation d'auteurs d'actes délictueux,  admettons que dans certains milieux elles peuvent être dissuasives ;en tout cas elles ne font pas une politique de prévention de la délinquance. Il faut ici investir massivement et socialement auprès des plus jeunes pour les détacher de la délinquance qui donne un statut. Il faut mettre du social à l’école primaire pour venir en aide aux familles par –delà le repérage des enfants en difficulté.

Plus largement une politique de l’enfance s’impose.

Quels sont les projets du gouvernement ?

L’absence de ministère de l’enfance est ici un handicap. De même il nous faudrait une délégation interministérielle à l’enfance et à la famille. Là encore il s’agit de rappels

A la conférence de consensus sur la récidive devrait faire écho une conférence de consensus sur la prévention (primaire et secondaire) de délinquance juvénile.

Plus largement on le mesure aujourd’hui à travers les débats sur les voies à suivre pour combler le déficit de la branche famille de la sécurité sociale – creusée rappelons-le par la forte natalité française leader en Europe – se pose la question des termes d’une politique familiale. Les allocations familiales doivent demeurées universelles quand nombre de prestations sociales sont déjà sous conditions de ressources, mais effectivement l’impôt doit corriger pour rétablir la justice et l’équité.

On voit immédiatement qu’il faut combler encore et encore le déficit en mode d’accueil de la petite en enfance, en pédiatres, en pédopsychiatres et en structures pour l’enfance porteuse de handicap  aménager les villes et les rythmes de vie en tenant compte des enfants et des personnes qui les ont en charge. Il faut prendre en compte également que les familles qui sont en première ligne pour les enfants sont dans le même temps en charge des anciens.

C‘est donc bien une politique globale du fait familial qu’il nous faut mener.

On en attend publiquement les termes.

Bref et sans avoir la prétention de les lister in extenso, d’importants chantiers sont à ouvrir. Ils sont majeurs  pour l’avenir du pays. Il est grand temps de les aborder pour s’attacher au mieux vivre des enfants (1) dans le même temps où l’on s’évertue à rechercher de nouveaux équilibres économiques et financiers.

(1) De longue date avec DEI-France nous avançons l'idée d'un débat POUR promouvoir le bien-être des enfants.