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Arrêté 5 décembre 2012 : bilan social des établissements de santé
Actualités du droit et de la santé ... - , 16/12/2012
Un nouveau texte détaille les documents présentés dans le bilan social des établissements de santé, sur lequel les instances sont consultées avant le 15 avril de l'année N+1, le bilan social doit être transmis un mois avant la date de réunion de l'instance. Le directeur doit le valider avant le[...]