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Covid-19 : l'obligation de port du masque peut porter atteinte à une liberté fondamentale (tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon)
Gossement Avocats - , 5/09/2020
Plusieurs juges des référés de tribunaux administratifs ont ordonné la...
Plusieurs juges des référés de tribunaux administratifs ont ordonné la suspension - immédiate ou différée - de l'exécution d'arrêtés préfectoraux imposant le port du masque dans le but de lutter contre l'épidémie de covid-19. Une suspension justifiée au motif que cette obligation peut porter atteinte à l'exercice d'une liberté fondamentale.