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Mariage pour tous, Dominique baudis entendu par l’Assemblée nationale
Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 13/12/2012
Date de publication:
2012-12-13
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits a été auditionné jeudi 13 décembre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, à propos du projet de loi proposé par la garde des Sceaux, Christiane taubira et portant sur le mariage pour tous.
Chapô:
Le Défenseur des droits a été auditionné jeudi 13 décembre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, à propos du projet de loi proposé par la garde des Sceaux, Christiane taubira et portant sur le mariage pour tous.
En tant que Défenseur des droits, Dominique Baudis a en charge d’une part la lutte contre les discriminations, d’autre part la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant. Au regard de cette double compétence, il a donc présenté l’analyse juridique de l’institution.