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Précision sur le temps de travail effectif

David Taté Juridique - , 7/03/2013

Dans un arrêt en date du 20 février 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d'affirmer que constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il en résulte que lorsque pendant leur temps de "pause" des salariés (...)

- Jurisprudence /

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