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Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : huit jours pour amender le projet de feuille de routeelle version de la feuille de route
Arnaud Gossement - , 16/10/2013
Le projet de feuille de route des Etats généraux de la modernisation du...
Le projet de feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement n'a pas été adopté hier par le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Membre du Comité de pilotage des Etats généraux, je salue la décision du Ministre de l'écologie de donner un délai de 8 jours au CNTE pour amender ce projet et établir une nouvelle version. 8 jours qu'il faut mettre à profit.