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Loi : vitesse et précipitation

Arnaud Gossement - , 24/10/2012

A l'instar de son prédécesseur, le Gouvernement engorge le Parlement de...

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JO.jpgA l'instar de son prédécesseur, le Gouvernement engorge le Parlement de projets de lois votés à grande vitesse. Un problème démocratique et économique pour la stabilité et la qualité du droit. Brèves réflexions.


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