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Modification de l'indice des fermages 2013
David Taté Juridique - , 16/08/2013
Le journal officiel vient de procéder à la publication d'un arrêté du 5 août 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages.
Cet arrêté procède au retrait de l'arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages. Les indices mentionnés dans cet arrêté antérieur ne doivent donc plus être appliqués.
En lieu et place il faut retenir les indices suivants pour 2013 :
108,36 pour l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare,
104,16 pour l'indice du prix (...)