Actions sur le document

Les conditions du retrait de l'autorité parentale (jurisprudence)

Paroles de juge - , 16/07/2013

Par Michel Huyette L'autorité parentale dont bénéficient les parents d'enfants mineurs peut faire l'objet de multiples aménagements. Dans certains cas, le père et/ou la mère peuvent être privés de leurs prérogatives, partiellement ou totalement. Parmi les textes applicables, l'article 378 du[...]

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...