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Solaire : premiers référés contre les décisions de la CRE rejetant des candidatures à l'appel d'offres
Arnaud Gossement - , 8/07/2012
Plusieurs ordonannces rendues ce 8 juin 2012 par le Juge des référés du...
Plusieurs ordonannces rendues ce 8 juin 2012 par le Juge des référés du Conseil d'Etat ont été publiées. Les requérants sollicitaient en urgence la suspension de l'exécution de décisions de la Commission de régulation de l'énergie, rejetant leurs dossiers de candidature à l'appel d'offres pour les installations de plus de 250kW. Aux termes des ordonnances publiées, les référés ont été rejetés.