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Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions relatives à l’effectivité du droit de l’environnement
Cabinet Gossement Avocats - , 18/06/2020
Le groupe de travail "Consommer" de la Convention citoyenne pour le climat...
Le groupe de travail "Consommer" de la Convention citoyenne pour le climat s’est fixé six objectifs dont notamment celui d’ "assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer pour les rendre plus efficaces". C’est ainsi que le rapport comporte deux propositions relatives au suivi et au contrôle des politiques publiques environnementales. Analyse.