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Handicap et/ou origine - Service public
Les actualités thématiques - dhardy, 3/10/2014
Date de publication:
2014-10-09
Chapô:
Une mère, de nationalité malienne, accompagnant sa fille lourdement handicapée, s’est vu refuser un titre de séjour d’un an , au motif qu’elle aurait vocation à retourner dans son pays une fois sa fille soignée, alors même que la guérison est exclue et la prise en charge au Mali impossible. Elle a saisi le Défenseur des droits.
Le Défenseur constate que depuis 2011, la réclamante s’est vu accorder douze autorisations provisoires de séjour. Il estime que le refus d’accorder un titre de séjour d’un an porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de la réclamante, et qu’il est contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il contrevient à l’intérêt supérieur des enfants et revêt un caractère discriminatoire en ce qu’il est fondé uniquement sur l’état de santé de la fille de la réclamante.