Calcul du SMIC : pas de prise en considération d'une prime rémunérant les pauses

Par deux arrêts en date du 21 mars 2012 la chambre sociale de la cour de cassation vient d'affirmer que la pause ne constitue pas un temps de travail effectif lorsque le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur. Dans ces conditions les primes destinées à rémunérer un temps de pause ne sont pas la contrepartie du travail et en conséquence ces primes ne doivent pas rentrer en ligne de considération pour le calcul du respect du SMIC. Référence : Soc., 21 mars 2012, N° de pourvoi : 10-27.425. (...)