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Déchets de pneumatiques : ouverture d'une consultation publique sur le projet de décret de réforme de la filière REP
Arnaud Gossement - Avocat - , 17/03/2014
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet , une...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet, une consultation publique sur le projet de décret qui tend à rénover les conditions de fonctionnement de la filière "REP" (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en 2002 pour la gestion des déchets de pneumatiques. Un enjeu essentiel pour l'environnement et la santé publique.