Le droit de l’information du 19 au 25 janvier 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique … avec quelques commentaires.

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• Droit d’auteur

Exceptions. Parodie, copie privée, mais aussi datamining : « De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques », note ActuaLitté. En France, « l’élargissement du domaine de l’exception pédagogique fait partie des 25 points clés de la loi Peillon », relève aussi ActuaLitté et « une régulation des exceptions au droit d’auteur, nécessaire pour l’Hadopi », soulignée aussi également par ActuaLitté.

 « Photo en ligne: droit à l’image prime sur liberté de création artistique pour le TGI Paris le.10/01/13 », présenté sur Legalis et « La liberté d’expression ne fait pas le poids face à votre vie privée », vu sur Quelques mots de droits.

Divers. Discours. « Impossible de partager « I Have a Dream » de Martin Luther King », sur Slate, Partager peut-être pas, mais l’écouter à l’envi, fort heureusement oui, avais-je noté dans Paralipomènes, « Abandon du droit d’auteur pour des photos mises sur internet ? ». Non, pas tout à fait, car ce que souligne l’article de Legavox, c’est la nécessité d’être auteur sans ambiguité ? « La Sacem allemande fait retirer de Youtube la vidéo du lancement de Mega », note PC-Inpact, « Copie privée : fin de route pour la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) de l’industrie de l’informatique », note aussi PC-Inpact, la « SACD signe des  « accords pour le développement de la fiction française et les conditions de création des auteurs », « Un pirate d’ebooks sauvé du pénal par la Cour de Rotterdam », repéré par ActuaLitté. Frilosité ?  « La Cour de cassation interdit le clic droit sur son site », note Numérama, et CopyrightMadness du 14 au 20 janvier ou « Quand les dérives incitent à la désobéissance »,

• Données personnelles

Projet de règlement « protection des données personnelles. «  Le premier vote au Parlement européen sur la c’est aujourd’hui », nous apprend La Quadrature du Net, « Notre Vie Privee bientôt détruite à Bruxelles ? », s’inquiète Data security breach.

Google. « La France reste bien trop curieuse sur les utilisateurs de Google », souligne Numérama,  « Si vous avez un compte Google, ce lien est à mettre dans vos favoris (accès aux applications), recommande Coktail web, et « des webcams rendent votre vie privée accessible sur le Net », alerte Big Browser.

• Gouvernance

Divers. « Nécessité d’une action politique sur la question de  net neutrality, mais la commissaire européenne « Neelie Kroe n’est pas neutre », souligne Libération, « Le CSA veut réguler VOS vidéos personnelles », relève Numérama, « Mission Lescure : conclusions fin mois mars », nous apprennent les #aurelie[filippetti]voeux, et des « sénateurs sceptiques » à propos du  rapport Nicolas Colin et Collin sur la taxation des données, note Arrêt sur Images.

• Modèle économique

Accords de numérisation conclus par la BnF. Une « Levée de boucliers contre», comme l’indique un inventaire des prises de position dressé par La Gazette des Communes, « Le Conseil scientifique de la BnF s’inquiète de la privatisation de la culture » sur ActuaLitté ,  La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique », pour Sílex, « de la privatisation à l’expropriation du domaine public », pour ActuaLitté. Pour l’IABD, citée notamment par France Culture, «le grand emprunt jusqu’à l’absurde » ; pour  Wikimedia, repris par ActuaLitté, « la BnF, entre exclusivité et manque de transparence ». Le front de gauche du numérique, dans un billet de Médiapart, conteste l’argument du droit des bases de données, « Couperin et la BnF … le grand écart ? », s’interroge Numeribib, « Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens », sur S.I.Lex. Il fallait faire le point, en effet.

En regard. « Pour mémoire, la Commission de contrôle des SPRD avait été très réticente (p.206) sur le domaine public payant », Séverine. Dusollier sur le domaine public, dans une document publié par l’OMPI et une « Déclaration de l’Unesco sur la numérisation du patrimoine » qui veille aussi à son accessibilité. Plus à la marge,« Patrimonialiser les musiques populaires et actuelles », dans  Questions de communication n°22.

Divers. « La SACEM demande à YouTube de monétiser à nouveau ses vidéos », vu sur Yahoo! Actualités et Paralipomènes rappelle que « le lien hypertexte [est aujourd’hui] un enjeu pour la presse ».

• Modèle libre

Des cours. « Autour des MOOC. Actualité des publications autour des cours massivement ouverts un wiki ouvert », sur Intercoop, « Le premier COurs Ouvert Pour Tous (COOPT) de l’ENS-Lyon et de l’Université de Montréal est en ligne », à découvrir sur Economie du document.

Modèle économique. Une « introduction à l’économie contributive », trouvée sur Framablog, « Crowdfunding : cheval de Troie des biens communs », sur Floss Manuals  (Manuels libres pour logiciels libres).

« Open data (dossier complet) : formats, licences, réutilisation des données et projets », à découvrir sur Net-Public et, note la Gazette des Communes, « Open Data ; réutilisation des données publiques – des promesses vertigineuses ». « Le modèle Open Source pour stimuler l’innovation quand le droit des brevet tend à la brider », souligne Wired, mais «  Bataille ingénieurs/politiciens autour du code source de la campagne 2012 d’Obama | USA 2012 | », noté par  Slate.

• Responsabilité

Divers.  A propos des « modifications des contrats / des conditions générales », sur sed-Lex., Divulgation interdite. La Cour d’appel de Paris condamne un site d’infos pour avoir publié le détail d’un plan social », note actuel avocat, « La preuve du compte Facebook déclarée irrecevable », indique le site de l’ordre des conseillers en ressources humaines agréés et, dans PC-Inpact, on trouvera « l’ordonnance du TGI de Paris dans le contentieux UEJF/Twitter ».

• Métier

Outils. « 4 Alternatives to PowerPoint Presentation », découvert sur Educational Technology and Mobile Learning, un « résumé de la journée Web sémantique de la FULBI par Bortzmeyer, l’annonce d’une journée d’étude de l’ADBS sur les « ressources documentaires en musée : rôle, place et prospective » au Louvre Lens, Web Life présente Twitter Vine : la plateforme de partage de vidéos courtes, « BookScout, moteur de recommandation pour livres sur Facebook », présenté par ActuaLitté, « Google : trucs et astuces pour les pros de l’infodoc », sur le blog de Recherche-eveillee, « MOOCs and Libraries: a look at the landscape », sur le blog  hangingtogether et une « étude sur Twitter autour du « mariage pour tous » avec la solution de S2M ».

• Point d’orgue

Connaissiez-vous le mot-dièse ? « Ne dites plus « Hashtag » mais « Mot-Dièse », nous apprend PC-Inpact,. Or, « Problème avec la traduction de «hashtag»: «Mot-dièse» n’est pas un mot-dièse », souligne Slate, « Un débat de grande portée : le JO met un bémol sur le hashtag », si on reprend l’article d’ActuaLitté. Le hashtag n’est pourtant qu’un mot-clé, mot terriblement banal. Pourquoi ne pas garder le hashtag lorsqu’on se réfère à Twitter ?

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – actulligence – adbsnord – affordanceinfo – alehmans – alexandrenappey – AmLibmann – annesojacques – Benoit_Louvet – BFoenix – Bouillon – Calimaq – CFORPmultimedia – crimsonhexagon – dlahary – droit_tic_LC – figoblog – FraGuyard – FranckMacrez – gchampeau – gunthert – gwildaz – jafurtado – jeanchrisprince – JMSalaun1 – jujusete – kichoton – LaboBnF - LiberTIC – lmerzeau – manhack – marinebab – ‏MemoireSilence – michelbriand – nattuel – ordineo – reesmarc – SandRouja – Silvae – Slatefr – ‏Thelonious_Moon – virtualegis – V_L_F.