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Révision constitutionnelle : le Gouvernement propose d'inscrire une référence à "l"action contre les changements climatiques" à l'article 34 de la Constitution
Cabinet Gossement Avocats - , 11/05/2018
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi...
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire "l’action contre les changements climatiques" à l’article 34 de la Constitution.