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Réutilisation des données publiques : le topo et les avis de la CADA
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 19/06/2013
Sur la réutilisation des données (le terme officiel, créé par la directive européenne, est "informations" et non données) publiques, la CADA vient de publier sur son site web un topo juridique mais pratique. Et comme son site a été refait avec un nouveau moteur de recherche de ses avis, voici le lien vers les 27 (à ce jour) avis de la CADA sur la réutilisation des données publiques. A (...)