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Gaz de schiste : retour sur l'audience du Conseil d'Etat du 26 juin 2013
Arnaud Gossement - , 27/06/2013
Ce 26 juin, trois dossiers relatifs à l'exploration d'hydrocarbures non...
Ce 26 juin, trois dossiers relatifs à l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels étaient inscrits à l'audience publique du Conseil d'Etat (6ème sous-section de la section du contentieux). Voici quelques indications sur le sens et la portée des conclusions de Madame le Rapporteur public (Merci à Mlle Cecile Baudet et Me Marion Gall pour leurs notes).