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Ecocide : une nouvelle proposition de loi est discutée à l'Assemblée nationale
Cabinet Gossement Avocats - , 26/11/2019
Ce 27 novembre 2019, les députés membres de la commission des lois de...
Ce 27 novembre 2019, les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale examineront la proposition de loi "portant reconnaissance du crime d'écocide" déposée par M Christophe Bouillon et plusieurs autres membres du groupe socialistes et apparentés. Analyse.