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Les copies de décision de justice sont-elles redevenues payantes ?
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 26/09/2018
Les copies de décision de justice seraient-elles redevenues payantes ? On peut poser la question.
Les faits
Le Service des copies du greffe pénal central de la cour d'appel de Paris nous a fait payer 10,58 euros TTC pour une copie d'arrêt pénal de 2008. Il a d'abord fallu recevoir l'information que c'était payant, puis réécrire pour demander combien ce serait, puis enfin envoyer le chèque.
Le service n'a pas répondu à notre question, posée par écrit, (...)