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La disparition du considérant ou Georges Perec au Palais Royal
Planète Juridique - ArJuN, 7/08/2013
La question de la disparition du « considérant » dans les décisions des juridictions administratives est abordée sous l'angle du paradigme de la lisibilité des décisions de justice.
Si l'on suit les arguments du rapport Martin, le commencement de chaque paragraphe par la formule « considérant », créerait par elle-même un effet d'obscurité et de complexité. En outre il générerait une syntaxe complexe en rendant difficile l'écriture d'une phrase unique.
Il est difficile de porter une appréciation concrète sur ces points de vue, en particulier en étant spécialiste de la matière dans la mesure où l'effet de sachant rend difficile à…
La question de la disparition du « considérant » dans les décisions des juridictions administratives est abordée sous l'angle du paradigme de la lisibilité des décisions de justice.
Si l'on suit les arguments du rapport Martin, le commencement de chaque paragraphe par la formule « considérant », créerait par elle-même un effet d'obscurité et de complexité. En outre il générerait une syntaxe complexe en rendant difficile l'écriture d'une phrase unique.
Il est difficile de porter une appréciation concrète sur ces points de vue, en particulier en étant spécialiste de la matière dans la mesure où l'effet de sachant rend difficile à…