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Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible ?
Cabinet Gossement Avocats - , 25/06/2020
La Convention citoyenne pour le climat a souhaité que soit organisé un...
La Convention citoyenne pour le climat a souhaité que soit organisé un référendum sur trois de ses propositions. En l'état actuel du droit, ce référendum ne peut pas être organisé. Le Président de la République pourrait annoncer prochainement la création puis l'organisation d’un "référendum consultatif". Analyse.