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Arrêté 12 janvier 2018 : seuil d'effectif pour le vote électronique en fonction publique hospitalière (FPH)
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 19/01/2018
L'arrêté publié hier indique que le vote électronique aux instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière, tel que défini par le décret 2017-1560 du 14 novembre 2017, peut être écarté dès lors que l'effectif est de moins...