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Décision 2012-170 : comité de déontologie à l'ANSM
Actualités du droit et de la santé ... - , 2/07/2012
Une décision du directeur général de l'ANSM créée un comité de déontologie qui donne son avis sur la déontologie des experts et est consulté sur les recrutements, nominations, promotions et départs des agents de l'agence, composé du directeur général; d'un directeur; du responsable du service[...]