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Candidature Le Pen : 36 000 maires non démocrates

Actualités du droit - Gilles Devers, 2/03/2012

36 683 communes en France, et juste 452 signatures pour Marine ?...

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36 683 communes en France, et juste 452 signatures pour Marine ? Honte aux maires qui se comportent comme des non-démocrates. Tout faire pour que toutes les idées s’expriment, et combattre les idées nuisibles par l’argument... Est-ce si compliqué ?

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Les idées FN sont détestables, passéistes, et dangereuses. L’épicerie Le Pen exploite un filon pourave, et je souhaite que son audience retombe à zéro. Je serais prêt à doubler les articles du blog  si j’étais sûr d’être efficace.

 

Mais je ne peux pas imaginer que ce parti, qui déjà n’a ni député, ni sénateur, soit menacé de ne pas se présenter aux présidentielles, car cette tendance fait partie de la vie politique française : une présence continue dans la vie politique depuis le début du siècle, un second tour des présidentielles, des thématiques qui se font piller par les autres partis, des militants, des responsables qui marquent le débat national, des sondages qui avec insistance en font le troisième vote entre 15 et 20%... Et on ne trouve pas 500 maires pour permettre cette candidature ?

«  C’est un gros balourd, elle les a déjà ses signatures ! » Rien du tout. Qu’elle utilise politiquement cette injustice, c’est normal, mais son p’tit papa en 2007 en avait eu à peine trente de rab’. Je lis dans la presse que Marine a du renoncer à des meetings car les banques ne suivent pas, pas sûres qu’elle obtienne les 500 signatures, et donc le financement public.

En apportant leur signature, les maires n’apportent pas un soutien ; ils permettent une vie démocratique sincère. Le jour même de leur signature, ils peuvent faire une déclaration publique disant qu’ils exècrent les thèses du FN, et appeler leurs concitoyens à ne pas voter FN. Quand on est sûr de ses idées, on ne redoute pas le débat. Alors, à ces petits élus aux convictions en fromage blanc, j’offre une piqûre de rappel, avec quelques classiques de la CEDH.

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La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Elle vaut non seulement pour les « informations » ou les « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (Handyside, 7 décembre 1976 ; Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02) Telle que la consacre l’article 10, elle est assortie d’exceptions qui appellent toutefois une interprétation étroite, et le besoin de la restreindre doit se trouver établi de manière convaincante.

La Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours et du débat politique – dans lequel la liberté d’expression revêt la plus haute importance – ou des questions d’intérêt général (Castells c. Espagne, 23 avril 1992).

La démocratie représente un élément fondamental de l'ordre public européen et la Convention est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux et valeurs d'une société démocratique. Elle a souligné que la démocratie est l'unique modèle politique envisagé par la Convention et le seul qui soit compatible avec celle-ci (Refah Partisi, nos 41340/98, 41342/98, 41343/98 et 41344/98).

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Le pluralisme repose sur la reconnaissance et le respect véritables de la diversité et de la dynamique des traditions culturelles, des identités ethniques et culturelles, des convictions religieuses, et des idées et concepts artistiques, littéraires et socio-économiques. Une interaction harmonieuse entre personnes et groupes ayant des identités différentes est essentielle à la cohésion sociale. Il est tout naturel, lorsqu'une société civile fonctionne correctement, que les citoyens participent dans une large mesure au processus démocratique par le biais d'associations au sein desquelles ils peuvent se rassembler avec d'autres et poursuivre de concert des buts communs (Gorzelik, no 44158/98).

La Cour attache une importance particulière au pluralisme, à la tolérance et à l'esprit d'ouverture, qui caractérisent selon elle une « société démocratique ». Aussi a-t-elle dit que, bien qu'il faille parfois subordonner les intérêts d'individus à ceux d'un groupe, la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l'opinion d'une majorité maiscommande un équilibre qui assure aux minorités un juste traitement et qui évite tout abus d'une position dominante (Chassagnou [GC], nos 25088/94, 28331/95 et 28443/95).

La Convention protège les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu'elles veulent promouvoir. Si toute éventualité de tensions et d'échanges agressifs entre des groupes opposés pendant une manifestation devait justifier son interdiction, la société se caractériserait par l'impossibilité de prendre connaissance de différents points de vue sur toute question allant à l'encontre de la sensibilité de l'opinion majoritaire (Stankov,  nos 29221/95 et 29225/95).

Il serait incompatible avec les valeurs sous-jacentes à la Convention qu'un groupe minoritaire ne puisse exercer les droits qu'elle garantit qu'à condition que cela soit accepté par la majorité. En pareil cas, le droit des groupes minoritaires à la liberté de religion, d'expression et de réunion deviendrait purement théorique et non pratique et effectif comme le veut la Convention (Artico c. Italie, 13 mai 1980).

Petits maires mémères, si le droit vous fait peur, peut être préférerez-vous la littérature, avec Voltaire qui avait tout dit : « Je hais vos idées mais je me battrais jusqu'au bout pour que vous puissiez les exprimer. »

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Une nouvelle égérie pour les maires de France


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