Actions sur le document
US : La Cour suprême légitime le racisme
Actualités du droit - Gilles Devers, 25/06/2012
Chaque pays choisit les libertés qu’il entend promouvoir, et il n’existe pas de modèle. Mais quand ce choix a été fait, on trouve deux régimes : celui de la liberté comme un bloc, et celui d’une construction alambiquée avec des principes, des conditions, des exceptions, des circonstances et des interprétations. Les US étaient une référence pour le premier modèle, assumant ce qu’est une liberté, mais tout crispés sur leurs petites peurs, ils sont entrain de vendre tout çà. L’arrêt de la Cour Suprême rendu ce 25 juin dans l’affaire du contrôle au facies illustre ce recul.
La Cour devait se prononcer sur la conformité à la Constitution d’une loi entrée en vigueur en juillet 2010 en Arizona, Etat du Sud-Ouest qui a une frontière commune avec le Mexique. La loi, n° SB 1070, comprenait quatre dispositions voyouses, instaurées pour endiguer l’invasion par les étrangers :
- le contrôle, même sans motif, du statut migratoire de toute personne soupçonnée d'être illégalement aux Etats-Unis, donc le contrôle au facies ;
- l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment ;
- l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers ;
- l'arrestation sans mandat de toute personne suspecté d'être clandestin.
La question posée était de savoir si un Etat fédéré peut imposer sa petite législation anti-immigrée, alors que la question relève par principe du pouvoir fédéral.
La Cour suprême a rendu sa décision hier, et elle a annulé les trois dernières dispositions, confirmant la compétence de l’Etat fédéral : « L’Arizona a peut-être des frustrations compréhensibles face aux problèmes provoqués par l'immigration illégale, mais l'Etat ne peut pas mettre en œuvre des politiques qui remettent en cause la loi fédérale ».
En revanche, le contrôle au faciès, qui était la mesure la plus controversée, a été reconnue licite. Selon la Cour, le caractère systématique des contrôles de police prévu par la loi ne constitue pas un empiètement sur les prérogatives de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral est mis en échec sur la défense des libertés. Les latinos, qui sont les arabes du coin, peuvent contrôlés à tout moment sans autre motif que d’avoir une tête de latinos. Jan Brewer, gouverneur républicain de l'Arizona, a salué une « victoire du droit ».
C’est très mauvais pour Obama, qui flippe en attendant pour la fin de semaine l’arrêt sur la réforme du système de santé, car Mitt Romney est à fond sur ces questions d’immigration, et ça fait pas malin pour un président black de se faire fourguer le contrôle au faciès.
Alors, Obama a publié un communiqué mi-chèvre mi-choux, histoire de masquer cette belle victoire du racisme : « Je reste inquiet des conséquences pratiques de la disposition de cette loi qui perdure et qui permet aux forces de l'ordre locales de vérifier le statut migratoire de quelque personne que ce soit pour peu qu'elles la suspectent d'être aux Etats-Unis illégalement. Aucun Américain ne devrait vivre ainsi suspecté juste à cause de son apparence ».
Pour le coup, la situation est plus claire en France, le Conseil constitutionnel ayant condamné ces pratiques dans sa décision n° 93-323 DC du 05 août 1993 relative aux contrôles d’identité : « La pratique de contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle. L'autorité concernée doit justifier, dans tous les cas, des circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle ».
Et quant toi, mon brave ami Obama qui prend ton petit air brimé devant les stupéfiants arrêts de la plus réac des cours, je te propose de petites idées sympathiques : tu t’engages pour la ratification du Pacte des Droits Civils et Politiques de 1966 et du Protocole I qui permet les recours individuels devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ; ensuite du fait de même pour soumettre les US à la juridiction de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. C’est tout simple : la qualité d’un Etat de droit est de se soumettre au contrôle des juridictions internationales. Pour le reste, laisse faire la si vaillante société civile, qui s'est très bien mobilisée contre cette loi SB 1070. Tu verras aussitôt ta funeste Cour Suprême prendre des airs de veille pomme fripée.
