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L’ouverture de l’extension « .paris » : une opportunité à ne pas manquer !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Matthieu Bourgeois, Amira Bounededjoum, 1/12/2014
Depuis le 9 septembre 2014, il est possible de réserver un nom de domaine en «.paris », alternativement à un enregistrement dans une autre extension comme – par exemple – «.com » ou «.fr ». La phase prioritaire est ouverte jusqu’au 11 novembre 2014 : il n’y a pas une minute à perdre !
1. DE QUOI S’AGIT-IL ?
Afin de libérer de la place sur la toile, compte-tenu de l’augmentation exponentielle du nombre de noms de domaine réservés dans les extensions traditionnelles («.com », «.biz »…), l’ICANN a amorcé, depuis 2011, la mise en service de nouvelles extensions constituées, soit de termes génériques (tels que «.beauty »), soit de noms de marques (tels que « .toyota »), soit de noms de communes.
C’est dans ce cadre qu’a été créée l’extension «.paris » et c’est très légitimement la ville de Paris qui en a été attributaire. C’est donc cette dernière qui détient l’exclusivité sur cette nouvelle extension, jouant désormais un rôle d’office d’enregistrement (aussi appelé « registry »), au même titre – par exemple – que l’AFNIC qui gère l’attribution des noms de domaine en «.fr ».
C’est dans ce cadre qu’a été créée l’extension «.paris » et c’est très légitimement la ville de Paris qui en a été attributaire. C’est donc cette dernière qui détient l’exclusivité sur cette nouvelle extension, jouant désormais un rôle d’office d’enregistrement (aussi appelé « registry »), au même titre – par exemple – que l’AFNIC qui gère l’attribution des noms de domaine en «.fr ».
2. QUI PEUT RESERVER UN NOM DE DOMAINE EN « .PARIS » ?
Toute personne qui en fait la demande, qu’elle détienne ou non un droit sur le nom dont elle demande l’enregistrement en «.paris », à condition qu’elle remplisse les conditions prévues.
La règle d’attribution est celle du « premier arrivé, premier servi », tempérée par l’existence de certaines priorités qui bénéficient :
a) aux personnes ayant préalablement enregistré – pour un coût variant entre 150 et 300 dollars/marque – une marque dans une base de données spécifique dénommée « TMCH » (ouverte depuis avril 2013) ; cet enregistrement leur permet d’obtenir un nom de domaine « marque.paris », en primant sur les autres demandeurs n’ayant pas effectué cet enregistrement spécifique ;
b) aux personnes publiques situées en région Île-de-France (département 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) pour l’enregistrement de leur nom ou de celui des services qu’elles gèrent ;
c) aux personnes titulaires d’une marque ou d’un droit de propriété intellectuelle s’appliquant en France ;
d) aux personnes disposant d’un nom commercial, d’une enseigne ou d’une dénomination sociale ayant leur siège en région Île-de-France.
En cas de conflit entre des demandeurs disposant tous d’une priorité, un mécanisme de départage est prévu. Pour les priorités a), c) et d), le départage s’effectue au profit de la personne disposant du droit le plus ancien ou, en cas d’égalité (hypothèse peu probable), à l’issue d’un processus d’enchères. Concernant la priorité b), le départage prend la forme – au choix des parties –d’une médiation, d’un tirage au sort ou d’enchères.
La règle d’attribution est celle du « premier arrivé, premier servi », tempérée par l’existence de certaines priorités qui bénéficient :
a) aux personnes ayant préalablement enregistré – pour un coût variant entre 150 et 300 dollars/marque – une marque dans une base de données spécifique dénommée « TMCH » (ouverte depuis avril 2013) ; cet enregistrement leur permet d’obtenir un nom de domaine « marque.paris », en primant sur les autres demandeurs n’ayant pas effectué cet enregistrement spécifique ;
b) aux personnes publiques situées en région Île-de-France (département 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) pour l’enregistrement de leur nom ou de celui des services qu’elles gèrent ;
c) aux personnes titulaires d’une marque ou d’un droit de propriété intellectuelle s’appliquant en France ;
d) aux personnes disposant d’un nom commercial, d’une enseigne ou d’une dénomination sociale ayant leur siège en région Île-de-France.
En cas de conflit entre des demandeurs disposant tous d’une priorité, un mécanisme de départage est prévu. Pour les priorités a), c) et d), le départage s’effectue au profit de la personne disposant du droit le plus ancien ou, en cas d’égalité (hypothèse peu probable), à l’issue d’un processus d’enchères. Concernant la priorité b), le départage prend la forme – au choix des parties –d’une médiation, d’un tirage au sort ou d’enchères.
3. COMMENT S’Y PRENDRE ?
La ville de Paris ne vend pas directement les noms de domaine en «.paris ». Cette réservation s’effectue uniquement auprès des bureaux d’enregistrement (« registrars ») accrédités par la Ville de Paris. Jusqu’au 11 novembre 2014, l’ouverture est réservée aux demandeurs bénéficiant d’un droit prioritaire (TMCH, marque, nom commercial…), ainsi qu’à tous ceux souhaitant participer à cette phase prioritaire. L’ouverture « grand public » est ensuite prévue le 2 décembre 2014 : seuls seront servis les premiers arrivés et les prétendants seront sûrement nombreux.
Les coûts de réservation d’un nom de domaine «.paris » devraient osciller entre 250 et 350 euros pendant la phase prioritaire (jusqu’au 11 novembre), puis tomberont ensuite à des tarifs réduits (probablement en dessous de 100 €) après le 2 décembre 2014.
Il n’y a pas de temps à perdre pour ceux qui souhaitent utiliser ce nouveau vecteur de communication en ligne.
Les Vendredis de l'IT n°18 du 19 septembre 2014
Les coûts de réservation d’un nom de domaine «.paris » devraient osciller entre 250 et 350 euros pendant la phase prioritaire (jusqu’au 11 novembre), puis tomberont ensuite à des tarifs réduits (probablement en dessous de 100 €) après le 2 décembre 2014.
Il n’y a pas de temps à perdre pour ceux qui souhaitent utiliser ce nouveau vecteur de communication en ligne.
Les Vendredis de l'IT n°18 du 19 septembre 2014