L’actualité du droit de l’information du 9 au 13 juin 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Exceptions au droit d’auteur et Cour de justice européenne. Une exception au droit d’auteur pour numériser (selon certaines conditions) les œuvres en bibliothèque afin que le public puisse les lire. Retour sur la décision de la CJUE sur  Branchez-vous, ActuaLitté, l’Enssib et Le Monde du droit. Consulter Internet n’est pas une contrefaçon, les copies cache relevant d’une exception. Retour sur une autre décision de la CJUE avec Silicon et Gigaom et Le Monde du droit.

Orignalité. Avec le procès opposant le site Viedemerde à une agence présenté sur Legalis, rappels sur les notions d’originalité, d’œuvre collective et de concurrence parasitaire. Décision commentée par Next-Inpact et par Numerama.  L’accrochage de tableaux aussi, peut-être protégé par le droit d’auteur, comme l’indique un article du Monde.

Divers. De saison : La Coupe du monde de foot malade du piratage, souligne Le Point. Et si on autorisait le téléchargement de MP3 introuvables sur l’offre légale, vu sur Next-Inpact. Un bureau du droit d’auteur à l’université au Canada Le FIL. Et en France ?

• Données personnelles

Google et le droit à l’oubli. Un tutoriel avec Softonic, un dispositif que les CNIL européennes « saluent », note Numerama. Google « dira quand il se censure », retient aussi Numerama. Des formulaires aussi pour les atteintes au droit d ‘auteur, comme le rappelle IT Espresso.

Divers. Bruxelles met en demeure Washington de sauver l’accord « Safe Harbour », retient Notre Temps,  « Ma vie disséquée à travers mes données personnelles », vu sur Le Monde et à propos de la NSA et de  l’affaire Snowden, un article d’@manhack sur Bug Brother.

• Gouvernance

Droit d’auteur. Les limitations et exceptions sur le net alarment la CISAC, indique Numerama, la Suisse entend mieux combattre le piratage, nous dit aussi Numerama. Souvenir : La Grande Audience de l’IABD par Pierre Lescure, avec Kotkot ou un retour sur un passé pas si lointain ou lorsque le droit d’auteur français était remis à plat.

Données personnelles. Se préparer dès aujourd’hui aux réformes de l’UE sur la protection des données, avec CIO-online.

Divers. Dans quelles commissions parlementaires les députés européens français veulent-ils siéger ? Le point avec Contexte.

• Modèle économique

Hachette/Amazon : le bras de fer qui secoue l’édition mondiale, note Livres Hebdo. Derrière le différend, une triple erreur d’analyse, souligne aussi Livres Hebdo.

• Modèle ouvert

Ouverture des données (anonymisées) des Mooc de Harvard et du MIT, nous apprend Open Education Europa.

• Responsabilité

Délit de presse. Pas de diffamation pour des jugements de valeur négatifs sur un forum de discussion Legalis et l’insertion d’un lien hypertexte peut-il relancer la prescription ? Une question intéressante présentée sur Net-Iris. A méditer : « Le formalisme du droit de la presse « sauve » croah.fr de la fermeture », retracé par Legalis.

• Métier

Outils. 10 moteurs de recherche originaux sur Memoclic, « Travailler autrement grâce à un RSE » sur  Collaboratif.

Gens. Comment les commentaires « ruinent » les articles sur  Slate, Réflexion(s) sur les « doudous » numériques au travail, avec Thot Cursus  et l’infiltration de Twitter par les robots sur MIT Technology Review.

Ill. Perroquet jaune, JDmcginley, Pixabay CC0

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : BFoenix  - Contexte – FabTinti – jdelacr   – Le_GFII – netpublic - Slatefr – Sophy_Bee.