RGPD / GDPR, je notifie, tu notifies …

Le Règlement Européen sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2016 et dont l’application est différée à 2ans, tout le monde en parle.

Il faut dire que quelques-unes de ces mesures nouvelles font sensation, en particulier la fameuse sanction reconnue aux CNIL européennes, d’infliger des amendes administratives aux contrevenants jusqu’à 4% du chiffre d’affaires total mondial de l’exercice précédent.

Mais notre propos n’est pas là.

Nous allons nous intéresser à une autre de ces mesures nouvelles insérée dans le RGPD.

Désormais, tout responsable d’un traitement qui aura connaissance d’une violation de données personnelles, devra notifier cette violation à la CNIL dans un délai de 72 heures « au plus tard », à compter de cette prise de connaissance. Les sous-traitants eux-mêmes, endossent désormais une obligation de notification « dans les meilleurs délais »,... Lire RGPD / GDPR, je notifie, tu notifies …