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Opposition contre le mariage d’un français et d’un ressortissant marocain : la cour de Cassation suit les observations du Défenseur des droits
Les actualités du Défenseur des droits - mgniculescu, 30/01/2015
Date de publication:
2015-01-30
Texte d'introduction:
Après avoir été saisi par un couple homosexuel qui s’était vu refuser la célébration de leur mariage, le Défenseur des droits a présenté des observations devant la cour de Cassation considérant discriminatoire l'opposition du parquet à ce mariage.
Chapô:
Après avoir été saisi par un couple homosexuel qui s’était vu refuser la célébration de leur mariage, le Défenseur des droits a présenté des observations devant la cour de Cassation considérant discriminatoire l'opposition du parquet à ce mariage.
La décision du parquet de Chambéry s'appuie sur une circulaire de la Chancellerie qui rappelle que certains pays interdisant le mariage homosexuel ont passé une convention avec la France et que, dans ces cas, le mariage homosexuel avec les ressortissants de ces pays n'est pas possible en France (les maires doivent le refuser). C'est le cas du Maroc.