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Economie circulaire et déchets : analyse du projet de loi
Cabinet Gossement Avocats - , 23/01/2019
Le Gouvernement prépare un projet de loi « Pour une économie circulaire et...
Le Gouvernement prépare un projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » qui sera prochainement inscrit à l’agenda parlementaire. Une première version de ce projet de loi a été révélée par Déchets-infos. Analyse.