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Viol, amnésie et prescription
Paroles de juge - , 9/11/2013
Par Michel Huyette Ces jours ci les medias (lire not. ici) nous aprennent qu'une femme ayant porté plainte pour un viol dont elle aurait été victime il y a très longtemps a saisi la cour de cassation d'une demande nouvelle et originale : faire admettre que le délai de prescription débute le[...]