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Architecture et protection du patrimoine : L’architecte des bâtiments de France accepte de modifier ses prescriptions
Les actualités thématiques - dhardy, 23/12/2014
Date de publication:
2015-01-06
Chapô:
Un délégué du Défenseur des droits est intervenu efficacement dans un dossier où l’architecte des bâtiments de France (ABF) imposait au requérant des normes coûteuses et peu utiles pour modifier une façade.
Un requérant a sollicité l’intervention du délégué du Défenseur des droits à la suite de l’avis émis par l’architecte des bâtiments de France concernant la demande de déclaration préalable à la modification de l’aspect extérieur de son habitation.