Le Conseil constitutionnel restera plan plan : Dommage pour la Justice française

Un plan social au Conseil constitutionnel : les trois anciens présidents vont être virés. C’est une excellente chose, mais il est bien dommage d’en rester là, car on prive durablement la France d’une vraie Cour suprême, et on renforce d’autant le rôle des juridictions internationales.

Les anciens présidents de la République ne seront plus juges à vie au Conseil constitutionnel et c’est bien un minimum. On atteindra le grotesque dans quelques semaines quand Sarko membre du Conseil plaidera son cas devant le Conseil, pour le coût de sa compagne présidentielle… C’est la fin d’une tradition gaulliste du nom du général de brigade à titre temporaire de Gaulle Charles, qui se méfiait beaucoup de la Justice et savait pourquoi.

Mais pourquoi en rester là ? Le Conseil constitutionnel est totalement has been, et en le gardant ainsi en soins palliatifs, on pénalise toute la Justice française.

Le problème bien connu est la nomination des membres du Conseil, qui est uniquement politique. Ils sont nommés discrétionnairement par le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale. Je peux donc vous annoncer que les trois prochaines nominations seront « de Gauche ».

Et aussi, incroyable que cela paraisse, il n’est pas besoin d’être magistrat pour être juge au Conseil constitutionnel. Je passe mon temps à critiquer la Justice et les jugements, mais une chose est certaine : la justice doit être rendue par des magistrats. Pas part des gens de justice, comme le sont des avocats ou des parlementaires. Non, par des juges, rompus aux vicissitudes de la tâche, et bien sûr des juges protégés par le statut.

Cette anomalie est devenue un extravagance depuis qu’a été instaurée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui ouvre le Conseil à tous les justiciables, et instaure des liens organiques avec la Justice de droit commun. Que le tribunal qui contrôle les élections soit un tantinet politique, soit. Mais s’il devient juge de droit commun, statuant sur les affaires sociales les plus complexes, il doit devenir de droit commun. 

Les solutions sont archi-connues, et pratiquées dans maints pays : il faut des magistrats de métier, nommés par des majorités qualifiées de parlementaires, ce qui évite les choix politiques. Il faut aussi augmenter le nombre, car une part essentielle du travail est effectuée par des juges invisibles, sous-traitant dans leurs bureaux, ce qui est inacceptable. Nous aurions alors une vraie juridiction.

Evidemment, cette réforme ne verra jamais le jour, car le cirque actuel avantage trop de monde.

Les politiques, qui apprécient tant de nommer des juges en fonction de leurs affinités et intérêts.

Les membres du Conseil constitutionnel, qui seraient satellisés par une réforme fondée sur la compétence et le statut.

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat, juridictions de haut niveau, qui se satisfont bien de la faiblesse constitutive du Conseil constitutionnel. Avec une vraie Cour suprême, genre Cour de Karlsruhe, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat se trouveraient à l’ombre, alors que la lumière leur plait tant.  

D’un point de vue technique, ça ne me navre pas… car nous trouvons ailleurs le bon air des grands débats judicaires : devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Justice de l’Union Européenne et le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Combien d’évolutions essentielles de notre droit sont venues de ces juridictions internationales ? Combien ? Toutes ! Et c’est là un vrai regret, car plus d’une aurait dû venir d’une juridiction nationale ayant la compétence et l’autorité pour le faire. Mais voilà : on préfère la cuisine.

C’est très dommageable, et sur deux points.

D’abord, cela nourrit les sentiments anti-européen, anti-international et cocardier. Chacun a l’impression que ce sont les méchantes cours internationales qui minent notre bonne société, alors que simplement, on n’a pas instauré des juges nationaux capables de faire le job. Tous les apports internationaux ont été parfaitement assimilés, et on s’en félicite unanimement.

Ensuite, et surtout, c’est une grande perte. Il existe des traditions et des cultures dans tous les pays, et si les juridictions internationales cherchent à prendre en compte cette couleur locale, leurs décisions sont nécessairement venues d’un autre monde. Des jugements français auraient mieux su concilier cette culture inestimable et les innovations nécessaires. Bref... Des discours sur « le made in France », mais un renoncement pour la Justice... 

Rien ne va changer, c’est la Justice française qui perd. Un instant, je rêve de décisions fracassantes rendues par une Cour suprême française qui soudain acquérait une autorité dans le monde entier...  

Maât, la déesse egyptienne de la Vérité et de la Justice a, elle, traversé les siècles...