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Discrimination en raison de l’état de grossesse / Emploi privé / Période d’essai
Les actualités thématiques - cletellier, 6/06/2014
Date de publication:
2014-06-11
Chapô:
À compter du 2 janvier 2012, la réclamante est engagée pour effectuer un remplacement. Elle annonce oralement sa grossesse à son employeur dès son engagement.
Son contrat, daté du 2 janvier, initialement prévu pour huit mois, est alors limité à cinq mois, avec une période d’essai de 15 jours.
Par courriel du 13 janvier 2012, la réclamante confirme son état de grossesse et informe son employeur que son congé maternité doit débuter le 12 juin 2012, soit après la fin de son contrat. Par courrier du 16 janvier 2012, l’employeur informe la réclamante qu’elle ne sera pas maintenue dans ses fonctions, l’essai n’ayant pas été concluant. Elle saisit le Défenseur des droits.