Actions sur le document
Code minier, ICPE, Conseil national de la transition écologique ... le Sénat modifie et adopte le projet de loi relatif à la participation du public
Arnaud Gossement - , 6/11/2012
Voici un texte qui devrait davantage retenir l'attention. Le Sénat vient...
Voici un texte qui devrait davantage retenir l'attention. Le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Un texte qui impacte le code minier, la police des ICPE et créé un "Conseil national de la transition écologique". Un texte qui va dans le bon sens même si une marge de progrés est encore possible à l'Assemblée nationale.