Pas de responsabilité de l'hypermarché pour le caddie coincé dans l'hélice d'un navire
David Taté Juridique - , 10/07/2012
C'est une situation un peu étonnante sur laquelle la seconde chambre civile de la cour de cassation a été amenée à se prononcer par un arrêt rendu le 13 janvier 2012.
En effet au cas d'espèce il était question d'un caddie dont un hypermarché était propriétaire. Ce caddie s'était retrouvé immergé dans l'eau d'un port de commerce. Par la suite l'hélice d'un navire s'est prise dans ce caddie, causant ainsi une avarie à ce navire.
Dans son arrêt la cour de cassation approuve le raisonnement de la cour d'appel qui (...)