écotaxe poids lourds : le dispositif juridique est modifié, pas "remplacé"
Arnaud Gossement - Avocat - , 23/06/2014
Le Gouvernement vient de déposer aujourd'hui un amendement n°370 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, destiné à réformer le dispositif de l'écotaxe poids lourds. Analyse de ce qui change : le dispositif écotaxe n'est pas "remplacé" mais "adapté".