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écotaxe poids lourds : le dispositif juridique est modifié, pas "remplacé"

Arnaud Gossement - Avocat - , 23/06/2014

Le Gouvernement vient de déposer aujourd'hui un amendement n°370 sur le...

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assemblee_nationale.jpgLe Gouvernement vient de déposer aujourd'hui un amendement n°370 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, destiné à réformer le dispositif de l'écotaxe poids lourds. Analyse de ce qui change : le dispositif écotaxe n'est pas "remplacé" mais "adapté".


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