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[Petit déjeuner Gossement avocats] Les obligations d'information et de remise en état des sols pollués au lendemain de la loi ALUR du 24 mars 2014
Arnaud Gossement - Avocat - , 7/04/2014
Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner...
Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.