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Pollution de l'air : consultation publique sur le projet de décret relatif aux zones à faibles émissions mobilité (application de la loi d’orientation des mobilités)
Cabinet Gossement Avocats - , 24/03/2020
Un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes...
Un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité est en cours de consultation et ce, jusqu’au 13 avril 2020. Présentation.