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Signature d’une convention entre le Défenseur des droits et le Conseil supérieur de l’audiovisuel
Les actualités du Défenseur des droits - nlemoal, 24/11/2014
Date de publication:
2014-11-24
Texte d'introduction:
Jacques Toubon, Défenseur des droits, et Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ont signé, lundi 24 novembre 2014, une convention afin de mener en complémentarité leurs actions.
Chapô:
Jacques Toubon, Défenseur des droits, et Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ont signé, lundi 24 novembre 2014, une convention afin de mener en complémentarité leurs actions.
Ce partenariat vise à favoriser l’échange d’informations et la mise en place d’actions communes, en vue de promouvoir les droits que les deux institutions ont pour responsabilité de protéger, de prévenir les discriminations et de contribuer à la protection du jeune public.
Prenant en compte leurs missions respectives et leur intérêt commun à formaliser une collaboration plus étroite, cette convention prévoit :