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Tarif d'achat éolien : réponse du Ministre de l'écologie à une question parlementaire
Gossement Avocats - , 28/02/2014
A l'occasion d'une réponse, publiée ce 25 février, à une question...
A l'occasion d'une réponse, publiée ce 25 février, à une question parlementaire, le Ministre de l'écologie vient de rappeler l'attachement de l'Etat à la continuité du dispositif de tarif d'achats lequel pourrait être bientôt annulé par le Conseil d'Etat. la réponse ministérielle ne comporte cependant pas d'information nouvelle sur "la stratégie de l'Etat".