Actions sur le document
Les informations sur les sociétés republiées (en mieux) par Pappers et RCS Ninja
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 30/07/2020
La diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (dite open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l'INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l'INSEE) sur le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, est arrivée à son terme, dont le principe a été voté dans la loi Macron du 6 août 2015 . L'INPI propose désormais une API, un moyen simple de récupérer les donnés, en plus du FTP.
Les comptes annuels ont été le dernier (...)