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Projet de loi de modernisation du système de santé : les articles 32 à 57 adoptés avec les amendements
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 10/04/2015
Dernier jour de discussion du projet de loi de modernisation du système de santé aujourd'hui, voici les amendements adoptés. Voir ici les précédents articles amendés adoptés. Après l'article 32 , l'amendement 1629 instaure à l'Académie nationale de pharmacie...