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Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
Paroles de juge - Parolesdejuges, 2/03/2018
Nous avons déjà abordé ici, et à plusieurs reprises, la problématique de la (non)motivation des peines à la cour d'assises. Pour bien la comprendre le lecteur est invité à lire d'abord cet article et ceux auxquels il est renvoyé. En résumé se trouvent...