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Rapport d'Arnaud Gossement sur la modernisation du dialogue environnemental (information du public, évaluation environnementale, participation du public et recours en justice)
Gossement Avocats - Le Blog - , 16/04/2015
Expert associé de la Commission de modernisation du dialogue...
Expert associé de la Commission de modernisation du dialogue environnementale, présidée par M Alain Richard, j'ai rédigé un pré-rapport de propositions sur le dialogue environnemental, l'information du public, l'évaluation environnementale et les recours en justice.