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La recherche d'antériorité : préalable nécessaire à l’enregistrement d’une marque auprès de l'INPI
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 25/08/2012
La recherche d'antériorité consiste à s’assurer auprès d’un professionnel spécialisé qu’une marque soit bien libre de droit avant enregistrement ou son dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Si cette prestation a un coût, elle permet cependant d’éviter d’engager des frais encore plus importants à perte.