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Energie hydraulique : précision sur les conditions d’abrogation d’une autorisation administrative relative à un usage de l’énergie hydraulique.
Cabinet Gossement Avocats - , 26/03/2018
Par arrêt du 16 mars 2018, n°405864, le Conseil d’Etat a apporté des...
Par arrêt du 16 mars 2018, n°405864, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur les conditions de l’abrogation d’une autorisation administrative relative à l’usage de la force motrice d’un cours d’eau.