L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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• Droit d’auteur

Photos. #NoFreePhotos : « le torchon brûle » entre photographes et blogueuses de la Fashion Week » (là aussi), Eminem gagne son procès à propos d’une affiche politique, photographie de Che Guevara et marketing, Fair use pour l’usage de Pepe the Frog à des fins électorales ?, suite de l’affaire du selfie de singe, insertion de séquences dans un documentaire mais retrait d’une photographie violant sur le droit d’auteur sur Instagram et un point sur les photographies de la tour Eiffel, la nuit.

Domaine public. Plaidoyer de Wikimédia France et de La Quadrature du Net devant le Conseil constitutionnel (là aussi), « Le beau bordel de Ravel », le point sur l’Internationale et « les malheurs de Jean-Michel Jarre ». Musique. Des droits pour avoir remastérisé de vieilles chansons ? Et sur un autre plan, litige à propos de partitions d’Ennio Morricone

À propos de traductions sans accord, de la reproduction de sommaires, de l’intelligence artificielle, de costumes de Halloween (là aussi), de photographies transformées en pictogrammes, de slogans publicitaires, d’un retweet, d’une couleur, de la reproduction et l’altération de sculptures, de bijoux, de la réalité augmentée, du tatouage, des objets connectés, de jeux vidéos, des mèmes de Game of Thrones, autour de logiciels (là aussi) et controverse sur des couvertures de romans (là et là aussi).

Mais aussi,  Leboncoin, producteur de base de données, oui mais…, le droit d’auteur du designer,« la justice allemande en rébellion contre la CJUE » à propos de liens hypertextes  (là aussi), un rapport européen sur les effets du piratage sur les ventes (là aussi), un accord entre Google et l’ALPA, la lecture publique en bibliothèque, la blockchain, une preuve de la propriété intellectuelle, et un point sur ce que pourrait être l’encadrement juridique européen des œuvres indisponibles.

Le droit de prêt numérique en bibliothèque (ici, là, là, là aussi) qui semble mal engagé… pour l’instant pour les bibliothèques et, sur un plan différent, le prêt de publications entre bibliothèques. Œuvres orphelines. Du côté des Pays-Bas, zoom sur la règlementation belge et le registre européen. Canada. Copibec c/ Université de Laval : l’utilisation équitable au cœur d’un litige et un recours collectif contesté. Droits. Pas de droits voisins pour les enregistrements musicaux faits avant 1972 en Floride, montant record des collectes de droits pour la musique en ligne et 1,5 million d’euros remboursés aux professionnels qui les avaient versés au titre de la copie privée.

Sources. Les publications de Droit & Technologies, un site que je suis depuis … 1998 et, plus récentes, celles du CabinetVercken & Gaullier.

• Données personnelles

Sanctions. Google condamné à payer 300 000 euros en Espagne pour collecte illégale de données, mise en demeure du ministère de l’Éducation par la Cnil pour APB. Règlement européen sur la protection des données. Le maîtriser pour « faire beaucoup plus avec les données », il oblige les universités à se pencher sur leurs data, des éditeurs de presse qui s’insurgent et ce que doivent savoir documentalistes et bibliothécaires. Transfert La justice européenne va examiner les transferts de données de Facebook vers les États-Unis (ici et là). Droit à l’oubli. Il n’est pas absolu, à équilibrer avec le droit à l’information.  Open Data. Un « pack de conformité » préparé par la Cnil et la Cada. Mises en garde. “Je n’ai rien à cacher”, un documentaire, « elle demande ses données personnelles à Tinder et reçoit 800 pages sur sa vie privée ».

• Gouvernance

Réforme de la Directive sur le droit d’auteur. La question de «  la valeur », du renforcement des droits de la presse, des auteurs et des artistes,  de la fin ou non du géoblocage, de la menace pour les libertés publiques (là et là aussi). Un vote du Parlement européen repoussé, une  prise de position des associations européennes du domaine de l’enseignement et de la recherche (là, là, là et là aussi) et « chercheurs entre espoirs et inquiétudes » (là aussi). GAFA. Un défi pour les Etats au défi des Gafa. Lecture publique : le dérapage de Françoise Nyssen sur le prêt d’ebook. Exceptions au droit d’auteur en faveur des personnes aveugles. Une directive et un règlement. Loi Numérique : l’exception de « text & data mining » en passe de rester lettre morte. Données personnelles. Une consultation sur le règlement européen.

• Modèle économique

“Google et consorts peuvent payer le data mining”, selon Elsevier, accord en vue entre des éditeurs de presse et Google pour un accès payant (là aussi) et des redevances pour les musées au grand dam de l’histoire de l’art et  des  plateformes  qui ont « besoin de la confiance des utilisateurs ».

• Modèle libre

Communs. Une définition des biens communs, l’air, l’eau, les savoirs, bien sûr, un moyen de lutter contre l’hégémonie des GAFA. Open data : des Creative Commons pour les encadrer, les « tâtonnements » des bibliothèques. Libre accès. Impact sur la consultation des articles, un meilleur accès aux résultats de la recherche, un débat,  la thèse de Stephen Hawkins écrite en 1966 en libre accès, appel de Jussieu pour la science ouverte et la biodiversité et, sur un autre plan, Des photos numérisées bénévolement par des Montréalais en libre accès sur Wikimédia Commons. Research Gate. L’objet d’une action en justice (là, là  et là aussi) et une analyse détaillée sur Urfist Info. Sci-Hub. Google pourrait être sommé de déréférencer l’accès aux articles de plateforme (là aussi).

• Responsabilité

Journaliste. « Une démarche inquiétante face aux révélations du  Monde. Plateformes ?–  Twitter trop lent pour supprimer une contrefaçon. Base de données. Condamnation pour collecte et extraction frauduleuse, Cloud et contrefaçon. Bugs.  Blocage de  l’accès à ses fichiers sur Google Docs (là aussi), une faille de WhatsApp permet d’espionner les utilisateurs, « Equifax débarque son PDG » après un vol de données personnelles. Plus étonnant : écouter de la musique [sans écouteur] sur son smartphone au travail peut coûter cher, marques et  du danger de citer des marques ou de (trop) s’indigner en ligne.

• Métier

Métiers. « Les bibliothécaires, acteurs de la recherche », thème du congrès 2017 de l’ADBU et « «Bibliothécaires, imaginez votre avenir ! », une enquête de l’IFLA mais aussi un point sur l’analyste de données et  le Data Protection Officer. Terminologie. « Ne dites plus « darknet » mais « l’Internet clandestin », « dark web » mais « toile profonde » », etc.  Outils. Ceux  du community manager et un catalogue des services dédiés aux données de recherche.

• Point d’orgue

On ne s’en lasse pas : Les plus belles bibliothèques du monde, une vidéo sur Le Monde.

Ill. Herakles erlegt mit Pfeilen die stymphalischen Vögel Jahrbuch des Kaiserlich Deutschen Archäologischen Instituts (1887), p. 172, Kaiserlich Deutsches Archäologisches Institut, Wikimédia Domaine public

Sources

Droit d’auteur. Montant record des collectes mondiales à 9,2 milliards d’euros, Cisac, 15 novembre 2017 – Vandalisme 2.0 : un artiste s’attaque à l’œuvre en réalité augmentée de Jeff Koons – Pop culture, Corentin Durand, Numerama, 14 octobre 2017 -Affaire du selfie de singe : le photographe entend poursuivre la fondation Wikimédia, Julien Lausson, Numerama, 15 novembre 2017 – Un documentaire sur les bélugas peut réinsérer des séquences, Radio Canada, 15 novembre 2017 – Copibec contre l’Université Laval : un recours collectif controversé, Henri Ouelette-Vézina,  Impact Campus, 19 septembre 2017 – Should a Remastered Oldies Song Receive a Brand-New Copyright?  Daniel Sanchez, Digital Music News, Nov 13. 2017 – Rock Legend Brian May Slams Photog for Protecting Her Copyright, Michael Shang, Peta Pixel, Nov 14 2017 – Les romans de Fred Vargas, des couvertures qui refroidissent l’ambiance, Cécile Mazin, ActuaLitté, 31 octobre 2017 – L’éditrice Viviane Hamy, déboutée de son action en contrefaçon contre Flammarion, fait appel, AFP, La Croix, 30 octobre 2017 – Football Coach Retweets, Gets Sued for Copyright Infringement, Andy, Torrent Freak, Sept 28, 2017- The Halloween Copyright Wars Are Going Bananas, Polly Mosendz and Kim Bhasin, Bloomberg, 28 Sep 201 – Votre tatouage enfreint-il le droit d’auteur ? Erika Bergeron-Drolet, Les Actifs créatifs, 18 septembre 2017 – Que faire quand deux logiciels se ressemblent un peu trop ?  Etienne Wery, Droit &technologies;, 8 novembre 2017 – Oui, on peut photographier la tour Eiffel la nuit, Fabrice Bluszez, Paris Dépêches, 8 novembre 2017 –  Comment préparer légalement la conception d’un projet IOT ? Gaetan R., Objets connectés, 19 septembre 2017 – Ennio Morricone Loses Bid to Reclaim Rights to Film Scores, Eriq Gardner,  Hollywood reporter, October 9, 2017-  L’AI, intelligence artificielle, va bouleverser le monde de la création graphique, motion, art, KobOne,  29 septembre 2017 – Copyright Suit Based on Pill Jewelry Fails to Pin Damien Hirst, Adam Klasfeld,Courthouse News Service, Sep 28, 2017 – Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel, Pierre-Yves Baudoin, Wikimédia, 6 novembre 2017 – Condamnation du Reader’s Digest pour publication en ligne de traductions sans accord, Legalis, 18 octobre 2017 – L’utilisation équitable au cœur d’un litige sur le droit d’auteur, Philippe Orfali, Affaires universitaires, 2 novembre 2017 – Dealing with orphan works: a dutch film archive’s perspective, Leontien Bout, Eye film Museum, July 2017 – View the orphan works register – Les oeuvres orphelines : état de la réglementation belge, Diego Cuesta, IP News – AG Szpunar advises CJEU to rule that a red sole may not be just a colour, IP Kat, 23 June 2017 – Le beau bordel de Ravel, Guillaume Tion, Libération, 10 novembre 2017- Publications CabinetVercken & Gaullier – Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ? Calimaq, S.I.Lex, 11 novembre 2017 – La blockchain, future preuve de la propriété intellectuelle, Etienne Combier, Les Echos, 13 octobre 2017 – Un modèle ‘type PNB’ pour les livres audio en bibliothèque, Antoine Oury, ActuaLitté, 10 novembre 2017 – Légaliser le prêt d’ebooks, sauver des auteurs, Nicolas Gary, ActuaLitté, 27 octobre 2017 Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ? Paralipomènes, 5 novembre 2017 – Les redevances sur les photos du domaine public attaquées devant le Conseil constitutionnel, Marc Rees, Next-Inpact, 6 novembre 2017 – A Win for Music Listeners in Florida: No Performance Right in Pre-1972 Recordings, Mitch Stoltz, EFF, Oct 22, 2017- Les conditions de la protection d’un slogan publicitaire par le droit d’auteur, LF Martin, F. Bourguet, P. Plouvier-Masse, AC Franchise s.d,  Eminem wins copyright case against New Zealand political ads, Reuters, Eye Witness News, Nov 2017 – (10 Hilarious Copyright-Dodging Halloween Costumes, Peter Hess, Inverse, Oct 20, 2017 – Un pictogramme est-il une contrefaçon d’une photographie? Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, Octobre 2017 – Droit de prêt numérique et droits sociaux des auteurs : deux causes qui devraient s’allier, Calimaq, S.I. Lex, 23 octobre 2017 – Droits d’auteur : diffusion de sommaire, Enssib,  23 octobre 2017  – Un sculpteur déplore la reproduction et l’altération de deux de ses oeuvres par Saint-Tite, Radio Canada, 17 octobre 2017  – Producteur de base de données : Leboncoin.fr obtient partiellement gain de cause, Legalis, 16 octobre 2017 – Game of Thrones Memes: Potential Copyright Infringement or Fair Use? Bar & Bench,  Sept 25, 2017  – “Il est essentiel que le contrat d’auteur soit assorti d’un à-valoir” (Françoise Nyssen) , Antoine Oury, ActuaLitté, 12 octobre 2017- – Droit de prêt numérique : pour Françoise Nyssen, c’est non, Antoine Oury, ActuaLitté, 12 octobre 2017 – Quelles protections juridiques pour la réalité augmentée ? Colombe Dougnac, Journal du Net, 10 octobre 2017 – Pas de contrefaçon dans la nouvelle couverture de Fred Vargas, Hervé Hugueny, Livres Hebdo, 6 octobre 2017 – A qui appartient l’Internationale? Episode 5: les lendemains qui déchantent, Elise Thiebaut, Mediapart, 28 septembre 2017 – Copie privée : 1,5 million d’euros remboursés aux professionnels depuis la loi de 2011 – Marc Rees, Next-Inpact, 6 octobre 2017 – #NoFreePhotos : les photographes poussent un coup de gueule contre les blogueuses de la Fashion Week, Géraldine Verheyen,  Glamour Paris, 24 septembre 2017 – Fashion week: le torchon brûle entre photographes de rue et blogueurs de mode, AFP, Le Point, 29 septembre 2017  À qui profite le marketing autour de Che Guevara ?  Alexandra Milhat, Huffington Post,  7 octobre 2017 – Is the alt-right’s use of Pepe the Frog “fair use?” Joe Mullin, Ars Technica, 24 Sep 2017 – Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?)  Calimaq, S.I. Lex, 1^er octobre 2017 – Le droit d’auteur du designer, Dalila Madjig, Juritravail, 25 septembre 2017 – Persona 5 émulé sur PC : Atlus contre-attaque et commente, Jeux vidéos, 27 septembre 2017 – Les 7 principaux défis qui se présentent aux producteurs de logiciels en matière de propriété intellectuelle, Siècle digital, 22 septembre 2017 – Liens hypertextes : la justice allemande en rébellion contre la CJUE, Etienne Wery, Droit& Technologies, 29 septembre 2017 – Le piratage néfaste aux ventes ? L’UE renvoyée à ses actes manqués, Louis Adam, ZD Net, 22 septembre 2017 – Un accord entre Google et l’ALPA pour un meilleur respect du droit d’auteur, Emmanuel, Zebulon, 22 septembre 2017 – Une histoire du livre face au droit, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, octobre 2017 – Le piratage nuit-il aux ventes ? Pas sûr, selon un rapport non publié de l’UE, Karyl Ait KaciAli, C/Net, 27 septembre 2017.

Données personnelles. Google a été condamné à payer 300 000 euros en Espagne pour collecte illégale de données, Victor Vincent, Développez, 10 novembre 2017 – « On peut faire beaucoup plus avec les données quand on maitrise le contexte réglementaire », Alain Clapaud, Journal du Net, 14 novembre 2017- La justice européenne rappelle que le droit à l’oubli sur Internet n’est pas absolu, Julien Lausson, Numerama, 10 novembre 2017 – Données personnelles : le règlement européen oblige les universités à se pencher sur leurs data, Romain Ledroit, Educpros, 8 novembre 2017 – Open Data : CNIL et CADA préparent un « pack de conformité » pour 2018, Xavier Berne, Next-Inpact, 8 novembre 2017 – Droit à l’oubli et droit à l’information : trouver le bon équilibre, David Epaud, Les Echos, 1^er octobre 2017 – Ce que doivent savoir documentalistes et bibliothécaires sur les données à caractère personnel, La Gazette des communes, 20 septembre 2017 – Elle demande ses données personnelles à Tinder et reçoit 800 pages sur sa vie privée, Atlantico, 28 septembre 2017 – la Cnil met en demeure le ministère de l’Éducation pour APB, Perrine Signoret, L’Express, 28 septembre 2017 – “Je n’ai rien à cacher”: le documentaire en ligne samedi, Mediapart, 29 septembre 2017  – Données personnelles: les éditeurs de presse s’insurgent contre un projet européen, AFP, Le Figaro, 20 octobre 2017 La justice européenne doit décider si Facebook a le droit de continuer à transférer vos données, Julien Lausson, Numerama, 4 octobre 2017 – La justice européenne va examiner les transferts de données de Facebook vers les Etats-Unis, Le Monde, 3 octobre 2017.

Gouvernance. As copyright directive debates continue in Brussels, let’s shout “value gap” again, Chris Cook, Complete Music Update, 6 October 2017 – La directive sur le droit d’auteur, préoccupante “pour les libertés publiques”, ActuaLitté, 3 octobre 2017 – Virginie Rozière : « Sur le géoblocage, la Commission a compris que musique et livres sont une ligne rouge pour les Etats, Laura Kayall, Contexte, 19 septembre 2017 – DSM Watch: JURI once again postpones final vote on new copyright directive, Hogan Lowells, Lexicology, October 9, 2017  – Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, Le blog actualités de la BIUSanté, 14 novembre 2017 – Prise de position française concernant la directive sur le droit d’auteur, Thérèse Hameau, Libre accès à l’information scientifique et technique, 16 octobre 2017  – [Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe, ABF, 28 septembre 2017 – Les Etats au défi des Gafa, Dominique Nora, L’Obs, 5 novembre 2017 – A glimpse of the European Commission’s plans for ham-fisted, indiscriminate mass online censorship, Cory Doctorow, Boing Boing, Sep 28, 2017.Lecture publique : le dérapage de Françoise Nyssen sur le prêt d’ebook, Clément Solym, ActuaLitté, 14 octobre 2017 – Exceptions au droit d’auteur en faveur des personnes aveugles, publication ‘une directive et d’un règlement, Lexis Actu, 20 septembre 2017 – Loi Numérique : l’exception de « text & data mining » en passe de rester lettre morte, Xavier Berne, Next-Inpact, 14 novembre 2017- Consultation règlement européen, CNIL 20 octobre 2017 – Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes, Annick Valibouze, Mediapart, 24 octobre 2017 – Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, ADBU, s.d. – Droits d’auteur, une directive contre productive ? Mathilde Serrell, France Culture, 12 octobre 2017 – Strengthening the Position of Press Publishers and Authors and Performers in the Copyright Directive, Europarl, 15 Sep 2017 – European Parliament Must Protect Scientific Research, Thimothy Vollmer, Creative Commons, Sep 7, 2017 – Article 13 Open letter – Monitoring and Filtering of Internet Content is Unacceptable, Liberties, October 16, 2017.

Modèle économique.“Google et consorts peuvent payer le data mining” (Michiel Kolman, Elsevier), Antoine Oury, ActuaLitté, 31octobre 2017 – Museum fees are killing art history, say academics, Hussein Zak, The Sunday Times 6 Nov 2017– Accord en vue entre des éditeurs de presse et Google pour un accès payant,  AFP, TVA nouvelles, 22 septembre 2017 – « Les plateformes ont besoin de la confiance des utilisateurs », Guillaume Ledit, Usbek& Rica, 13 octobre 2017 – Google détaille ses projets pour favoriser la presse payante, Les Echos, 2 octobre 2017.

Modèle libre. Air, eau, savoirs… la révolution des communs a-t-elle commencé ?  Weronika Zarachowicz, Telerama, 9 novembre 2017 – Les Montréalais numérisent bénévolement des archives iconographiques, Jamilia Chafii,  Archimag,  19 septembre 2017 – Open data : les tâtonnements des bibliothèques, Pierre-Alexandre Conte, La gazette des communes, 8 novembre 2017 – Libre accès immédiat et libre accès différé : impact sur la consultation des articles, Sarah Cameron-Pesant, Salons, s.d. – Science ouverte : pour un meilleur accès aux résultats de la recherche, France Culture, 26 octobre 2017  – Des Creatives Commons pour l’Open Data, Guillaume Perissat, L’informaticien, 26 octobre 2017 – Qu’est-ce que les biens communs ? France Culture, 21 septembre 2017 – Libre accès aux publications et sciences ouvertes en débat, Revue française des sciences de l’information et de la communication, n° 11, 2017 – ResearchGate bows to pressure from publishers on copyrighted material, Rebecca Trager, Chemistry World, 15 November 2017 – Stephen Hawking’s 1966 doctoral thesis made available for first time – The Guardian, s.d – Appel de Jussieu pour la science ouverte et la biodiversité – Piracy site for science research dinged again in court-this time for $4.8M, David Kravets, Ars Technica, 11 juin 2017 – Publishers take ResearchGate to court, alleging massive copyright infringement, Dalmeet Singh Chawla, Science,  6 octobre 2017 – Lutter contre l’hégémonie des GAFA en rapprochant Culture et Communs, Calimaq, Les Communs,  d’Abord, 8 octobre 2017 – ACS prevails over Sci-Hub in copyright suit, Andrea Widener, c&en;, November 13, 2017 – Publishers push ResearchGate harder in copyright battle,  David Matthews, The World University Ranking, Nov 9, 2017 – Nous n’avons pas d’autre choix : les éditeurs, ResearchGate et les guerres du copyright, Urfist Info, s.d.

Responsabilité. Audiovisuel public : la démarche inquiétante de Françoise Nyssen face aux révélations du – Monde, Luc Bronner, Le Monde, 14 novembre 2017 – Twitter Sued Over Slow Response to DMCA Takedown Request, Ernesto, TF, Nov 12, 2017 – Condamnation pour collecte et extraction frauduleuse de données, Legalis, 7 novembre 2017 – Database Error – UK High Court Takes on Copyright Infringement of Cloud Databases, Jani Ihalainen, IPiustitia, 7 Nov 2017 – Google Docs : le bug qui bloquait l’accès aux fichiers rappelle les limites du cloud, Julien Lausson, Numerama, 2 novembre 2017 – Un bug rappelle que Google espionne les Google Docs, Juliette Gramaglia, Arrêt sur images, 1^er novembre 2017 – Une faille de WhatsApp permet d’espionner les utilisateurs, Sputnik France, 10 octobre 2017 – Vol de données  personnelles : Equifax débarque son PDG, Elsa Conesa, Les Echos, 27 septembre 2017 – Ecouter de la musique sur son smartphone au travail peut vous coûter cher, J-C. M., La libre Belgique 19 septembre 2017 – Bande de dégénérés, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, octobre 2917 – Du danger de (trop) s’indigner en ligne, Luc Vinogradoff, Le Monde, 20 octobre 2017

Métier. Les bibliothécaires, acteurs de la recherche, retour détaillé du congrès 2017 de l’ADBU – Les plus belles bibliothèques du monde, – Le Monde, 2 novembre 2017  http://nzzl.us/YLtaoBN  – Bibliothécaires, imaginez votre avenir ! Archimag, 25 septembre 2017 – Ne dites plus « darknet » mais « l’Internet clandestin », « dark web » mais « toile profonde », Marc Rees, Next-Inpact, 26 septembre 2017  – Les 50 outils préférés des community managers, Thomas Coeffé, Le blog du modérateur, 20 septembre 2017   – L’analyste de données façonnera l’entreprise de demain, Florian Douetteau, Le Monde informatique, 10 octobre 2017 – Data Protection Officer : un gardien pour les données personnelles,  Christophe Guillemin, L’1nformaticien, 24 septembre 2017- Cat OPIDoR – Le catalogue des services dédiés aux données de recherche, BSN, 13 octobre 2017